L’argent et les élections Dépenses électorales : une campagne municipale plafonnée Dimanche 11 mars, 11 heures. L’Etat ne rembourse que les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés à hauteur de 50% du plafond fixé.

Les dépenses électorales sont plafonnées en France depuis 1988. Une limitation appliquée aux élections municipales deux ans plus tard. Pour les communes de plus de 9 000 habitants, le plafond est calculé en fonction de la population. Pour une liste présente au second tour, il est de 11francs par habitant dans une commune de 9 000 habitants, de 7 francs dans une ville de 150 000 habitants, et de 5 francs dans une ville d’un million d’habitants. Les plafonds sont donc élevés. Ainsi, pour une commune de plus de 100 000 habitants, le plafond de dépenses est de 905 000 francs, pour une liste présente au second tour. Dans une commune de 335 500 habitants, une liste présente au seul premier tour peut dépenser jusqu’à 1,62 million de francs. Pour Paris, Lyon et Marseille, le plafonnement se calcule par secteur. La campagne municipale parisienne autorise un certain luxe de moyens puisque le plafond est fixé à 7 millions de francs, découpé en 20 arrondissements. Selon une loi de 1995, l’Etat rembourse les dépenses électorales à hauteur de 50% du plafond fixé… aux seules listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. L’Etat rembourse également, de façon identique cette fois, les frais d’impression et d’affichage, les circulaires et les affiches.