L’argent et les élections
Budgets municipaux : la commune s’administre librement
Dimanche 11 mars, 11h - Les conseils municipaux fixent les taux de quatre impôts directs : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur propriétés bâties et non bâties
Depuis les réformes décentralisatrices des années 80, les collectivités territoriales obéissent au principe de libre administration. Un principe qui vise à protéger les communes, départements et région de l’emprise du pouvoir exécutif national et du législateur.
Pour la commune, c’est le conseil municipal qui délibère sur la gestion et vote le budget. Les recettes de la commune sont composées des dotations globales de fonctionnement, de décentralisation et d’équipement accordées par l’Etat, des impôts directs, et des revenus du domaine.
Mais cette collectivité locale vit pour l’essentiel des "quatre vieilles" taxes directes que sont la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe foncière sur propriétés bâties et non bâties. Ces impôts représentent près de 90% des recettes communales.
Depuis 1982, les communes fixent directement les taux des quatre taxes directes et répartissent la charge fiscale entre les catégories de contribuables. Mais si l’Etat ne doit pas porter atteinte à l’autonomie financière de la commune, il détermine les règles de fixation des taux dans les différents codes.
Une chose est sûre : ces taux diffèrent selon les communes. Ce qui induit des inégalités les villes. Ainsi, la taxe professionnelle pénalise l’emploi dans certaines villes où elle est élevée.