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-Communes de moins de 3 500 habitants :
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste à deux tours. Un seul peut cependant être suffisant, pour les candidats réunissant sur leur nom plus de 50% des suffrages exprimés, à condition toutefois davoir recueilli plus de 25% des voix des électeurs inscrits.
Au second tour, les sièges restant à pourvoir sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
La loi introduit une distinction entre communes de moins et de plus de 2 500 habitants. Dans ces dernières, les listes doivent impérativement comporter un nombre de candidats équivalent au nombre de siège à pourvoir, ce qui nest pas le cas des premières dans lesquelles une candidature personnelle est recevable.
Dans tous les cas, la liberté de choix de lélecteur est totale. Il lui est possible de panacher les listes et dy ajouter ou dy supprimer des noms.
-Communes de plus de 3 500 habitants :
Le système combine scrutin majoritaire et proportionnel. Au premier tour, une liste recueillant plus de 50% des suffrages exprimés, remporte 50% des sièges de conseillers municipaux. Les fauteuils restant sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenus 5% des suffrages exprimés.
Si aucune liste ne parvient à rassembler la majorité des votants, il est nécessaire de procéder à un second tour auquel ne sont conviées que les listes ayant obtenu plus des 10% des suffrages. La majorité requise nest plus absolue mais simple. En dautres termes, la liste qui arrive en tête, ne serait-ce que dune voix, rafle 50% de sièges. Le reste est réparti selon les mêmes modalités quau premier tour. Principal avantage de ce mode de scrutin : dégager de façon certaine une majorité au sein du conseil municipal.
Tout bulletin considéré modifié est considéré comme nul.
-Paris, Lyon, Marseille
Ces trois villes disposent dun conseil municipal mais également de conseils darrondissement (20 à Paris, 9 à Lyon) ou de secteur (8 à Marseille qui regroupent chacun deux arrondissements). En glissant son bulletin dans lurne, lélecteur fait dune pierre-deux coups, les deux élections étant simultanées.
Par circonscription, le nombre de conseillers darrondissement représente le double de celui des conseillers municipaux. Il oscille, selon la population, entre 10 et 40. Le scrutin se déroule selon les modalités applicables dans les communes de plus de 3 500 habitants.
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