Après avoir voté aux élections européennes en 1999, les étrangers ressortissants des pays de l’Union européenne vont, pour la première fois en France, pouvoir voter et être éligibles aux élections municipales. Une disposition qui découle du traité de Maastricht ratifié en 1992. Conditions : être âgé de 18 ans, jouir de ses droits civiques tant en France que dans son pays d’origine, résider de façon continue sur le territoire français et se réinscrire pour chaque scrutin sur les listes électorales. En revanche ces nouveaux acteurs de la politique locale ne peuvent devenir ni maire, ni adjoint.
A contrario, en dépit de nombreuses tentatives, les autres étrangers n’ont toujours pas ce droit. Le 4 mai 2000, une proposition de loi constitutionnelle des Verts l’attribuant pour les élections locales à tous les étrangers est adoptée à main levée par l’Assemblée nationale. Elle prévoit également l’éligibilité aux mandats de conseillers municipaux. Cependant, ce texte a peu de chance d’entrer en application. En effet, son adoption nécessiterait l’accord du Sénat, voire un référendum. Car seuls les projets de loi constitutionnels (d’origine gouvernementale) peuvent être entérinés par le Parlement réuni en Congrès. De nombreuses associations, des partis politiques, dénoncent une évolution vers la création de deux catégories d’étrangers : ceux qui ont le droit de vote et les autres.
La France à la traîne
Leur principal argument : la France est, avec l’Autriche, à la traîne de l’Europe en matière de droit de vote des étrangers non ressortissants de l’Union européenne. Elle se retrouve derrière l’Irlande, la Suède, le Danemark et les Pays Bas. D’autre part, selon un sondage CSA Opinion-l’Humanité (réalisé les 28 et 29 juin 2000 auprès d’un échantillon national représentatif de 1000 personnes âgées de 18 ans et plus), 55% des Français sont plutôt favorables au droit de vote des étrangers contre 43%.
Si de plus en plus de pays accordent des droits de citoyenneté aux étrangers, en France, cette évolution n’en finit pas de susciter des polémiques. En effet, l’extension des droits politiques à tous les résidents (droits civiques et droits de vote à toutes les élections), modifierait l’unité de base de l’exercice de la citoyenneté. Celle-ci ne serait plus basée sur la notion de nation mais sur celle de résidence. Une totale remise en cause du principe d’Etat-Nation propre à notre pays.
Caroline Caldier