Tout sur la nouvelle loi
Dimanche 11 mars, 11 heures. Quels scrutins sont concernés ? Quelles obligations ? Quelles sanctions en cas de manquement ? Tout sur l'application de la loi aux municipales.
- les élections municipales pour les communes de plus de 3 500 habitants
- les élections régionales
- les élections législatives
- les élections européennes
- les élections sénatoriales à la proportionnelle
- les élections à l'Assemblée de Corse
En revanche, elle ne s'applique pas aux scrutins suivants :
- les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants (qui rassemblent tout de même un tiers de la population française)
- les élections cantonales et les élections sénatoriales au scrutin uninominal
Plus spécifiquement pour les municipales :
La loi oblige les listes présentées dans les 2 767 villes de plus de 3 500 habitants à comporter autant de femmes que d'hommes. A une unité près. Pour que les candidates ne se retrouvent pas en queue de peloton dans les listes, trois hommes et trois femmes doivent figurer par tranche de six candidats, peu importe leur ordre dans cette tranche. La loi concerne également les listes accédant au second tour, issues de la fusion de listes présentes au premier.
Les listes ne respectant pas ces critères sont purement et simplement recalées, la préfecture refusant leur enregistrement. Les sanctions financières ne concernent que les élections législatives, au cas où les partis ne présentent pas 50 % de candidats de chacun des deux sexes, avec un écart toléré de 2 %.
Un réel casse-tête pour de nombreuses têtes de liste. Mais un formidable appel d’air et un renouvellement de la vie politique française, qui nageait dans les profondeurs des classements européens dans ce domaine.
Olivier Brunet
Consulter le texte de loi
Lire notre article sur les élections cantonales.
